Qu’il s’agisse d’acheter, de vendre, de louer ou de gérer un bien immobilier, chaque situation peut générer des enjeux juridiques complexes. Le cabinet LPI Avocat intervient en conseil comme en contentieux pour vous accompagner à chaque étape et défendre vos intérêts.
1. Sécuriser vos transactions immobilières
L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier représente une étape importante, qui peut parfois s’accompagner de difficultés pratiques et/ou d’incertitudes. Dans ce cadre, notre intervention vise tant à la sécurisation juridique des promesses de vente et la relecture des avant-contrats, qu’à la prise en charge amiable et/ou contentieuse des litiges postérieurs à la signature de la promesse de vente et/ou de l’acte de vente. Ces situations peuvent concerner la découverte de vices cachés, une délivrance non conforme du bien, la nullité ou la résiliation de la vente, une demande de réduction du prix de vente, la mise en œuvre d’une vente forcée, voire la réclamation d’une clause pénale, ainsi que les actions en responsabilité entre les différents intervenants à l’acte de vente (notaire, agent immobilier, diagnostiqueurs…)
2. Rédiger et gérer vos baux d’habitation
Le Cabinet est compétent pour procéder à la négociation et à la rédaction de baux d’habitation, qu’ils concernent les résidences principales soumises à la loi du 6 juillet 1989, les résidences secondaires soumises aux dispositions du Code civil, les baux mobilité ou autres, ainsi que pour assurer la gestion locative des biens mis en location (appels de loyers, révisions et indexation du loyer, paiement et régularisation des charges de copropriété…). Notre expertise s’étend également aux baux professionnels.
En outre, nous vous accompagnons pour résoudre les problématiques liées à la fin du bail, que ce soit à titre amiable (délivrance d’un congé, contestation éventuelle du refus de restitution du dépôt de garantie…) ou contentieux (délivrance de commandement de payer, demande en acquisition de la clause résolutoire prévue au bail, la résiliation judiciaire du bail pour manquements du locataire, expulsion de tout occupant sans droit ni titre, action en responsabilité de l’une ou l’autre des parties au bail).
3. Résoudre les litiges avec votre gestionnaire locatif
Notre cabinet vous accompagne également dans le cadre des litiges entre bailleur et gestionnaire locatif ou property manager. Il est en effet courant que les propriétaires délèguent la gestion locative, la gestion administrative et/ou la maintenance technique de leur bien immobilier à des professionnels contre rémunération, ce qui peut néanmoins donner lieu à des contentieux en cas de manquements de l’une ou l’autre des parties à ses engagements.
4. Gérer les servitudes et troubles du voisinage
A Paris, il est courant que des conflits éclatent entre voisins, notamment pour nuisances sonores, visuelles ou olfactives, ou pour abus des servitudes de passage ou de vue. Ces désagréments, parfois persistants, affectent la tranquillité et la qualité de vie des habitants. C’est pourquoi notre cabinet vous accompagne pour procéder à la gestion et la résolution de ces litiges.
Besoin d’un accompagnement sur mesure ?
Le cabinet LPI Avocat est à vos côtés pour tous vos dossiers en droit immobilier, du conseil préventif à la résolution des contentieux. Prenez contact pour un premier échange.
LPI Avocat — Cabinet en droit immobilier et droit des affaires