Le cabinet LPI Avocat accompagne les entrepreneurs, sociétés, dirigeants et professionnels dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise, du choix de la structure juridique à la gestion quotidienne de leurs relations commerciales, jusqu’au règlement des litiges.

Notre intervention concerne notamment :

• La création et structuration des entreprises

Lors de la création d’une société, des problématiques liées au choix de la structure la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs vont nécessairement se poser. Notre cabinet intervient donc pour vous conseiller sur la forme sociale la plus adéquate (SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle..,), la rédaction des statuts, la rédaction de tout acte susceptible de compléter les statuts, tels que les pactes d’associés pour venir déterminer les règles de gouvernance et les rapports entre associés. Nous procédons également aux formalités légales d’immatriculation y afférentes.

• La vie sociale et gouvernance de la société

Notre cabinet assiste les dirigeants et associés dans la gestion quotidienne de la société, en vue de convoquer, tenir et rédiger les procès-verbaux d’assemblée générale, les décisions des dirigeants et les modifications statutaires. Il intervient également dans la transmission des parts sociales et actions, que ce soit lors d’apport, d’augmentation de capital ou la cession de parts entre associés ou au bénéfice d’un tiers.

Par ailleurs, la vie d’une société est susceptible de voir naître des conflits entre associés, notre cabinet est alors présent pour diligenter toute action, amiable ou judiciaire pour tenter de résoudre les conflits concernés qu’il s’agisse d’abus de majorité, d’abus de minorité, de solution à mettre en place en cas de paralysie de la société et/ou d’action en responsabilité contre les dirigeants.

• La rédaction et la négociation de contrats commerciaux

Notre cabinet bénéficie d’une expertise aiguisée dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, des conditions générales de vente ou d’achat, des conditions d’utilisation et du traitement des données à caractère personnel. Nous sommes donc en mesure de rédiger ou de vous conseiller dans le cadre de la conclusion et/ou de l’exécution de contrats de prestation de services, contrats de distribution, franchise ou de cession de marques.

Pour le cas où les obligations relatives à la relation contractuelle mise en place ne sont plus respectées, notre cabinet intervient pour engager la responsabilité du cocontractant pour défaut d’exécution du contrat, rupture abusive, défaut de paiement des factures, contestation des prestations réalisées, …

• Le droit commercial

Notre cabinet est par ailleurs fréquemment mandaté pour toute action d’un acteur du marché contre un tiers au titre notamment de la concurrence déloyale, de la publicité illicite, du parasitisme ou du non-respect du droit des marques, aux fins de préserver ses droits. Ces actions sont nécessaires pour permettre aux sociétés de conserver leur compétitivité dans des secteurs parfois saturés et dans lesquels des acteurs peu scrupuleux tentent de tirer avantage des investissements et du travail effectués par des concurrents, voire de les décrédibiliser par des publicités ou slogans mensongers. Une intervention est alors nécessaire, tant pour faire cesser les agissements litigieux que pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi.

• L’accompagnement des entreprises en difficulté

Enfin, dans le contexte économique actuel, notre cabinet est présent pour vous assister dans le cadre des situations sensibles en vue d’analyser la situation financière de la société, de négocier avec les créanciers et le cas échéant de mettre en oeuvre l’ouverture d’une procédure collective en procédant à la déclaration pour cessation des paiements et en vous assistant durant la durée de la procédure collective désignée, notamment dans vos échanges avec l’administrateur judiciaire, le mandataire des créanciers, voire le liquidateur, et le juge-commissaire, et en vue d’éviter toute mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant.