Maîtres d’ouvrage, acquéreurs, promoteurs, architectes, entreprises ou syndicats de copropriétaires : chaque acteur d’un projet de construction peut faire face à des enjeux juridiques complexes. Le cabinet LPI Avocat vous accompagne à toutes les étapes, de la négociation des contrats jusqu’à la résolution des litiges.
Dans le secteur du bâtiment, la rédaction et l’exécution des contrats de construction sont des étapes cruciales qui engagent durablement toutes les parties prenantes. Faire appel à un avocat dès la phase de négociation et de signature d’un contrat de construction permet d’anticiper les risques, de s’assurer que toutes les clauses sont conformes à la réglementation et de limiter les zones d’incertitude. En cas de litige, le cabinet LPI Avocat intervient pour défendre vos intérêts, que ce soit dans le cadre d’une médiation, d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire, afin de trouver la solution la plus efficace et la moins coûteuse pour votre projet
1. Engager une procédure de référé-expertise ou référé préventif
Dans le domaine du droit de la construction, les procédures de référé revêtent une importance particulière dès lors qu’elles permettent souvent la prévention des risques (via le référé préventif) et le cas échéant, la détermination des désordres et des responsabilités en cause (via le référé-expertise). Notre cabinet vous accompagne dans toutes les procédures en référé et le cas échéant, devant le tribunal judiciaire si les mesures provisoires susvisées n’ont pas permis de solutionner le litige en cours.
2. Vous assister lors des expertises judiciaires
Le droit de la construction nécessite fréquemment de recourir à une expertise, qu’elle soit judiciaire ou amiable, afin de constater les désordres allégués, d’en identifier précisément les causes et d’envisager des solutions adaptées. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de ce processus, en assistant aux réunions d’expertise, constituant un dossier complet, rédigeant des dires d’expert, étudiant et analysant les notes à partie, note de synthèse et rapport définitif de l’expert en vue d’assurer la défense de vos intérêts et la sécurisation de votre dossier.
3. Mettre en œuvre les garanties et engager les responsabilités
La réalisation de travaux de construction ou de rénovation peut être source de dommages, qu’il s’agisse de malfaçons, défauts de conformité, abandon de chantier, réserves lors de la réception ou d’un retard éventuel dans l’exécution ou la livraison des travaux. Notre cabinet intervient pour défendre vos intérêts et trouver des solutions adaptées, notamment en mettant en œuvre les garanties (décennale, biennale ou de parfait achèvement), en engageant la responsabilité des acteurs concernés pour les désordres cachés ou apparents ou en défendant les intérêts de ces derniers
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Le cabinet LPI Avocat est à vos côtés pour tous vos dossiers en droit de la construction, du conseil préventif à la résolution des contentieux. Prenez contact pour un premier échange.